S’installer en tant que jeune agriculteur peut parfois faire peur et sembler insurmontable. Il existe néanmoins des aides pour s’installer comme jeune agriculteur. CowGestion revient pour vous sur les différentes sortes d’aides publiques ou privées afin de lancer son exploitation agricole.
La DJA : Dotation Jeune Agriculteur
La DJA ou Dotation Jeune Agriculteur est une aide délivrée par l’Etat et financée par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et des crédits nationaux.
Cette aide peut être octroyée à toute personne qui souhaite s’installer comme exploitant agricole en auto-entrepreneur ou bien en société.
Les conditions premières pour avoir accès à cette aide sont d’avoir plus de 18 ans et moins de 40 ans et de s’installer pour la première fois en tant que chef d’exploitation.
Le montant de la DJA versé aux jeunes agriculteurs va dépendre de sa zone d’installation :
- En région de plaine, la dotation varie de 8 000 à 15 000 €
- En zone défavorisée, la dotation varie de 10 000 à 22 000 €
- En zone montagneuse ou dans les DOM, la dotation varie de 15 000 à 36 000 €
Ces dotations vont dépendre du projet du futur chef d’exploitation : coût de l’exploitation, création d’emploi ou projet agro-écologique sont autant de facteurs qui peuvent influer l’aide.
Cette aide sera versée en deux fois, la première à hauteur de 80% au lancement de l’exploitation et la deuxième dans les cinq premières année de l’exploitation.
En recevant la DJA, l’exploitant sera soumis à certaines obligations durant ses quatre premières années d’exercice au moins. Il devra notamment rester chef de l’exploitation ayant bénéficié de la dotation, tenir une comptabilité de gestion et mettre en oeuvre son plan d’entreprise.
Comment obtenir la DJA : dotation jeune agriculteur ?
Et justement pour obtenir la DJA il faudra présenter un plan d’entreprise (PE) sur les quatre premières années d’installation. Le PE doit permettre d’évaluer la viabilité financière de l’exploitation. Il doit être accompagné d’une étude de marché et d’une présentation du concept. Le plan d’entreprise devra prouver que l’exploitant sera en mesure de se verser un salaire d’au moins un SMIC
L’exploitant agricole devra également prouver ses compétences en justifiant d’une capacité professionnelle agricole. Il s’agit de diplômes comme l’obtention du brevet professionnel Responsable de l’Exploitation Agricole ou du baccalauréat professionnel Conduite et Gestion de l’Exploitation Agricole. La liste exhaustive des diplômes permettant de justifier de cette capacité se trouve ici. Pour l’aider dans le choix de cette formation, il devra présenter un PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé) validé.
Dans certains cas le futur exploitant agricole peut obtenir une dérogation notamment si sa formation ne se trouve pas dans la liste. Il faudra faire une demande auprès de la DRAAF (Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) de sa région.
Dans le cas où l’installation aurait un caractère urgent il est également possible d’obtenir sa capacité à posteriori de l’installation, dans une limite de trois ans. Cette dérogation est attribuée au cas par cas et seulement dans des cas particuliers et imprévisibles comme un décès par exemple. C’est le préfet du département qui prendra cette décision.
Pour obtenir la DJA, il faudra présenter un dossier complet avec :
- PPP validé
- Plan d’entreprise
- Copie des diplômes prouvant la capacité professionnelle agricole
- Documents d’identité…
Le dossier sera alors instruit et si la décision est positive il faudra alors que le chef d’exploitation mette en place son PE dans les neuf mois suivant l’octroi de la dotation.
Les exonérations sociales
Les cotisations sociales représentent un poids à ne pas négliger lors de son installation. Pour aider les jeunes agriculteurs, l’état a prévu des exonérations sur ces cotisations lors de ses cinq premières années d’exploitation.
Les conditions à remplir pour profiter de ces exonérations sont d’être chef d’exploitation ou bénéficier de l’assurance maladie des exploitants agricoles et avoir entre 18 et 40 ans au moment de l’affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles.
L’exonération est dégressive d’année en année de cette manière :
| Année 1 | 65% |
| Année 2 | 55% |
| Année 3 | 35% |
| Année 4 | 25% |
| Année 5 | 15% |
L’exonération partielle est appliquée sur : la cotisation personnelle d’assurance maladie (AMEXA), la cotisation individuelle d’assurance vieillesse (AVI), les cotisations d’assurance vieillesse agricole (AVA) et d’allocations familiales.
L’ACRE Agricole
L’ACRE est une aide pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise. Elle offre une exonération totale des charges sociales pendant un an tout en continuant de percevoir des revenus sociaux.
Les deux seules conditions pour pouvoir bénéficier de l’ACRE sont :
- Être affilié au régime des non-salariés agricoles en entreprise individuelle ou en société.
- Ne pas avoir touché l’ACRE pendant les trois années précédents la création de l’exploitation.
L’ACRE permet l’exonération de certaines cotisations sociales. Voici celles qui sont concernées :
- assurance maladie, maternité, invalidité (AMEXA)
- assurance vieillesse
- prestation familiale agricole
- accident du travail et maladies professionnelles (ATEXA)
Pour faire une demande d’ACRE, il faut faire la demande directement au MSA, la sécurité sociale agricole.
Bon à savoir :
L’ACRE est cumulable avec l’exonération jeune agriculteur pendant la durée d’un an maximum.
Un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La TFPNB ou la taxe foncière sur les propriétés non bâties est une impôt local dont doivent s’acquitter tous les propriétaires de terrains.
Comme son nom l’indique cet impôt permet de taxer les terres sur lesquelles il n’y a pas de construction. Le montant de cette taxe va dépendre de plusieurs facteurs et notamment du type de terre agricole : prairies naturelles ou pâturages, vignes, vergers ou cultures d’arbres fruitiers…
En fonction de cela un revenu théorique de la valeur de la terre à la location va être fixé : on appelle cela la valeur locative cadastrale. Pour simplifier, il s’agit du revenu que pourrait retirer l’agriculteur s’il choisissait de louer ses terres.
Il existe plusieurs dégrèvements spéciaux de cette taxe dont celui pour les jeunes agriculteurs.
Il permet d’obtenir une baisse d’au moins 50% de cet impôt pour une durée maximale de cinq ans.
Comme les autres aides, il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier :
- Avoir obtenu la Dotation Jeune Agriculteur.
- Bénéficier de prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs.
- Avoir signalé à l’administration fiscale les parcelles exploitées.
Pour obtenir le dégrèvement de la TFPNB il faut remplir le formulaire Cerfa n°6711-sd avant le 31 janvier de l’année suivant l’installation.
Abattements sur les bénéfices
Les jeunes agriculteurs peuvent également bénéficier d’un abattement sur les bénéfices allant de 50 à 100% du bénéfice imposable.
Les jeunes agriculteurs bénéficiant de la DJA peuvent prétendre automatiquement à cet abattement à hauteur de 100% durant les cinq premières années d’activité.
Les jeunes agriculteurs ayant contracté un prêt à moyen terme spécial pourront jouir d’une réduction de 50%.
Bon à savoir :
L’abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs n’est pas cumulable avec d’autres avantages fiscaux sur les bénéfices.
Le top-up jeune
Le Top Up jeune ou le paiement additionnel est une aide en plus des DPB (Droit au paiement de base) de la PAC. Les conditions pour avoir droit à ce paiement additionnel sont :
- Être détenteur de DPB
- Avoir moins de 40 ans
- Être installé depuis au moins cinq ans
- Être titulaire d’un diplôme de niveau IV (baccalauréat) ou d’une valorisation des compétences
Concrètement, comme le DPB c’est une aide en fonction du nombre d’hectare. Le Top-Up jeune permet donc d’obtenir 70€ par hectare dans une limite de 34 hectares. Cela correspond à une aide maximale de 2 380€. Pour faire la demande, il faut se rendre sur le site des téléservices des aides de la PAC.
Comment s’installer agriculteur sans les aides ?
Dans le cas où le futur chef d’exploitation ne répond à aucun des critères pour bénéficier des aides, il va devoir se débrouiller autrement. Dans tous les cas, créer son plan d’entreprise permettra de cadrer son projet et de s’assurer de la viabilité de son projet mais aussi de rassurer ses futurs créanciers et investisseurs.
Voici les différents moyens d’obtenir des fonds pour lancer son exploitation agricole sans aide :
- Les fonds propres : prendre dans ses économies est évidemment la première solution. Attention cependant à garder une part de ses liquidités pour avoir un fond de roulement en cas de problème.
- La love money : faire appel à la générosité de ses proches peut être une solution pour s’installer comme agriculteur.
- Le crowdfunding : plus souvent utilisé dans l’univers des “startups tech” le crowdfunding peut aussi être utilisé dans le monde agricole. Des entreprises se sont d’ailleurs lancées sur le créneau et propose des plateformes spéciales dédiées à la filière agricole. C’est le cas d’Agrilend, Miimosa et de Blue Bees.
- Le crédit bancaire : le crédit bancaire est un recours évident pour la création de son exploitation. Néanmoins il faut être vigilant quant aux taux appliqués au crédit pour ne pas se mettre dans une situation difficile et inextricable. Il faudra bien comparer les différentes offres et contacter de nombreuses banques et conseillers bancaires pour trouver un partenaire de confiance (dans les deux sens).
- Louer ses vaches : cela permet d’éviter de s’installer tout en limitant les risques. Avec Cowgestion vous pouvez choisir vos vaches et vous percevez l’intégralité des revenus de votre exploitation.
Comme nous avons pu le voir les aides sont nombreuses pour s’installer comme jeune agriculteur. Cependant chacune des aides de l’Etat est soumise à des conditions relativement strictes. Si vous souhaitez vous installer, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information !
