Avant de se lancer dans la conversion au bio de son exploitation et dans les démarches administratives, il est important pour les agriculteurs d’avoir connaissance des différentes aides auxquelles ils peuvent prétendre. Cela leur permettra d’appréhender ce changement avec plus de sérénité, notamment financière !
L’aide à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique
Cette aide, financée par la PAC, permet d’aider les exploitants qui se lancent ou qui se maintiennent en agriculture biologique. Elle pallie les surcoûts de ce type d’installation notamment liés au recrutement de main d’œuvre et à l’investissement dans du matériel adapté.
Ces aides sont valables sur l’ensemble du territoire et sont accessibles à n’importe quel exploitant souhaitant se convertir dans le bio. Il suffit d’avoir au préalable envoyé une notification à l’Agence Bio et de s’être engagé auprès d’un organisme certificateur.
Le montant de l’aide varie en fonction du type d’exploitation et est attribué par hectare et par an.
Par exemple, pour les prairies associées à un atelier d’élevage, le montant de l’aide pour une conversion sera de 130€ par hectare et par an et pour le maintien de l’agriculture biologique, il sera de de 90€/hectare/an.
Cette aide a augmenté de jusqu’à 600% dans certaines filières en 2015 et était valable pour 5 ans. Bonne nouvelle, elle sera prolongée en 2021 à priori sur les mêmes montants.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est une mesure offrant une réduction sur l’impôt dans l’objectif d’inciter les français à investir dans certains domaines spécifiques, souvent pour des secteurs d‘utilité publique.
Ainsi, il existe un crédit d’impôt pour l’agriculture biologique. Les exploitations agricoles dont au moins 40% des recettes proviennent du bio peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Le montant de ce crédit d’impôt s’élève à 3 500 € et est régi par l’article 244 quater L du Code Général des Impôts.
Il est possible d’en bénéficier que l’on soit sous le régime de l’impôt sur les revenus (IR) ou des sociétés (IS).
Pour obtenir ce crédit d’impôt, il est nécessaire de remplir une déclaration spécifique, renseignez-vous directement auprès de votre Direction Départementale des Finances Publiques.
A noter :
Le crédit d’impôt est cumulable avec l’aide à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique tant que le cumul de ces aides ne dépasse pas 4 000€.
Le fonds avenir Bio
Le fonds Avenir Bio est géré par l’agence bio et sa vocation est de soutenir des projets dans l’agriculture biologique. Ce fonds est doté de 13 millions d’euros et pour en profiter, il faut répondre à son appel à projet (attention, fermeture au 12 janvier 2021). Le plafond d’aide par projet est de 700 000€, de quoi largement participer au financement !
Voici par exemple un réseau d’éleveurs bio ayant été soutenu par ce fonds en 2020 :
Les aides des régions
Certaines régions proposent des aides pour le développement de l’agriculture biologique sur leur territoire. Cela peut aller de l’attribution de crédit à des taux très bas ou de fonds de soutien.
Pour connaître ceux de votre région, vous pouvez vous adresser au correspondant bio de votre conseil régional dont vous pouvez trouver la liste ici.
🐮 L’astuce CowGestion
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