Transmission d’une exploitation agricole : les possibilités

Il existe trois raisons d’anticiper la transmission de son exploitation, notamment :

1. pour pérenniser votre exploitation ;
2. pour optimiser sa fiscalité ;
3. pour assurer votre avenir.

Si vous l’envisagez, sachez que ce moment de transition peut se traverser sereinement en faisant les bons choix. Voici quelques clés pour mieux s’y préparer.

Comment transmettre une exploitation agricole ?

Dans une politique de renouvellement des générations, qui vise à soutenir autant les jeunes et que les cédants, ils existent de nombreux dispositifs dans les mesures publiques pour assurer une telle transmission : 

• la donation : si vous souhaitez que l’entreprise reste familiale, vous pouvez accomplir des donations dans ce cadre. Elles peuvent être de natures diverses. La donation simple (jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant tous les dix ans), la donation-partage (préconisée si l’exploitation est grande, elle peut s’accompagner d’un bail rural au profit du repreneur), la donation entre époux, la donation sur la nue-propriété (qui vous permet de maintenir un revenu en conservant l’usufruit).
• le testament : ce document charnière permet d’organiser de son vivant l’attribution des parts du patrimoine professionnel et privé aux repreneurs de l’exploitation.
• la mise en société : outre les nombreux avantages qu’elle présente pour faciliter la transmission, cela permet notamment l’individualisation du patrimoine professionnel : allégement du poids de la reprise, atténuation des conséquences de la cessation d’activité, report des plus-values imposables…

Estimer la valeur de son bien agricole

Que ce soit dans un cadre familial ou non, il sera nécessaire d’évaluer son entreprise de manière exhaustive. L’estimation par un professionnel est d’ailleurs vivement conseillée. En cas de cession à un tiers, l’acquéreur utilisera aussi des méthodes d’évaluation pour analyser le potentiel économique de l’exploitation et sa capacité d’endettement. Il faut donc pouvoir s’armer face à cela et pouvoir argumenter les propositions financières qui ne conviendraient pas.

L’évaluation permet donc de trouver un juste prix entre le cédant et le repreneur, en évitant tout risque de litige et en sécurisant la transmission par rapport à l’administration fiscale. Pour cela, dans l’agriculture sont souvent utilisées les méthodes suivantes : 

• L’évaluation patrimoniale qui retranscrit la valeur de marché des différents éléments de l’entreprise entre l’actif (cheptel, foncier, bâtiments, stocks, etc.) et le passif (dettes). La différence de l’actif et du passif nous permet d’obtenir la valeur patrimoniale de l’entreprise.
• L’évaluation de la valeur de rendement de l’exploitation qui est basée sur la rentabilité moyenne dégagée par l’exploitation après sa cession. Celle-ci est considérée comme une entreprise, avec des biens immobiliers et mobiliers qui ont une valeur économique, destinée à produire et vendre des services.

Quelles sont les démarches à effectuer pour préparer sa transmission ?

Au-delà de questions structurelles à se poser pour préparer au mieux sa transmission, il faut également entreprendre quelques démarches administratives.

Si la transmission de l’exploitation est due à un départ à la retraite, il faut anticiper la baisse de ses revenus auprès de la MSA. Car pour une carrière complète, les retraites des éleveurs sont en moyenne inférieures de 38% à celles du régime général. 

D’autre part, il est important de déclarer son intention de cession d’exploitation trois ans avant la date du départ, auprès de la chambre d’agriculture. 

Enfin, il existe des aides publiques dans le cadre du PIDIL (Programme pour l’Installation et le Développement d’Initiatives Locales) dont on peut bénéficier dans le cadre d’une transmission d’exploitation.